Quelle est la différence entre le syndic et le syndicat des copropriétaires ?
Les deux termes sont souvent confondus, alors qu’ils désignent des réalités très différentes.
Le syndicat des copropriétaires
Le syndicat des copropriétaires regroupe automatiquement l’ensemble des propriétaires de lots dans l’immeuble. Il est constitué par la loi et dispose de la personnalité juridique.
Il a pour objet la conservation de l’immeuble, l’administration des parties communes et la défense des intérêts collectifs des copropriétaires.
C’est lui qui prend les décisions relevant de la collectivité, principalement lors des assemblées générales : travaux, budget prévisionnel, choix du syndic, contrats d’entretien ou encore décisions concernant les équipements communs.
Le syndicat des copropriétaires n’est donc pas une société de gestion extérieure. Il représente la collectivité des propriétaires elle-même.
C’est une personne morale. Il dispose d’un compte bancaire propre.
Le syndic
Le syndic est le mandataire chargé de mettre en œuvre les décisions du syndicat des copropriétaires et d’assurer la gestion courante de la copropriété.
Il peut s’agir d’un professionnel, d’un copropriétaire exerçant les fonctions de syndic bénévole ou, dans certaines conditions, d’un syndic coopératif.
Ses missions comprennent notamment :
- l’exécution des décisions votées en assemblée générale ;
- la gestion administrative et comptable de la copropriété ;
- l’appel des provisions et le suivi des charges ;
- l’entretien des parties communes et le suivi des contrats ;
- la représentation du syndicat dans les actes civils et en justice, dans les conditions prévues par la loi ;
- la préparation des assemblées générales et la conservation des archives.
Le syndic ne décide pas librement de tout. Il doit respecter la loi, le règlement de copropriété, les décisions de l’assemblée générale et les limites de son mandat.
À retenir : le syndicat des copropriétaires est la collectivité qui décide dans les domaines relevant de sa compétence ; le syndic est le mandataire qui administre la copropriété et exécute les décisions prises.