Assemblée générale : organisation, votes et contestation des décisions
L’assemblée générale (AG) est un temps essentiel de la vie collective. Elle permet aux personnes disposant du droit de participer de prendre connaissance des informations utiles, de débattre des questions inscrites à l’ordre du jour et de prendre des décisions dans le cadre des règles applicables.
Son fonctionnement repose sur plusieurs éléments : une convocation régulière, un ordre du jour suffisamment précis, le respect des droits des participants, des règles de vote adaptées à chaque décision et l’établissement d’un procès-verbal permettant de conserver la trace des délibérations.
Il est important de distinguer les assemblées générales ordinaires des assemblées générales extraordinaires (AGE), mais également de connaître les règles de majorité, les modalités de représentation des absents et les conditions dans lesquelles une décision peut être contestée.
Les règles applicables dépendent de la structure concernée. En copropriété, le fonctionnement de l’assemblée générale est principalement encadré par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d’application n° 67-223 du 17 mars 1967.
Cette page présente les principaux repères permettant de comprendre le déroulement d’une assemblée générale, de préparer les décisions et de vérifier le respect des formalités légales.
Comprendre les règles
1. Les différents types d’assemblées générales
AG ordinaire, AG extraordinaire (AGE), périodicité et objet des décisions.
2. La convocation et l’ordre du jour
Qui convoque, délais, informations obligatoires et questions soumises au vote.
3. Les acteurs de l’assemblée
Président de séance, secrétaire et scrutateurs : rôle et responsabilités.
4. Les règles de vote et les majorités
Quorum, majorité simple, majorité absolue, majorité renforcée et unanimité selon le régime applicable.
5. Les modalités de participation et de vote
Présence, représentation par procuration, participation à distance et vote électronique.
6. Le procès-verbal de l’assemblée générale
Rédaction, contenu, signatures, notification et conservation.
7. La contestation des décisions
Qui peut contester, dans quel délai, pour quels motifs et selon quelle procédure.