L’assemblée générale ordinaire (AGO)
L’assemblée générale ordinaire permet d’examiner les questions relevant du fonctionnement habituel de la structure. Selon le cadre juridique applicable, elle peut notamment porter sur la présentation et l’approbation des comptes, le rapport d’activité, le budget, la désignation ou le renouvellement des dirigeants, ou encore les orientations à retenir pour la période à venir.
La fréquence de réunion, les modalités de convocation et les règles de décision doivent être recherchées dans les textes applicables et les documents qui régissent la structure.
En copropriété, l’assemblée générale permet notamment aux copropriétaires de se prononcer sur les questions relatives à la gestion de l’immeuble, aux charges, aux travaux et à l’administration de la copropriété. Elle doit être réunie au moins une fois par an pour statuer sur les comptes et les questions nécessaires à la gestion de la copropriété.
L’assemblée générale extraordinaire (AGE)
L’assemblée générale extraordinaire est réunie pour examiner une ou plusieurs questions particulières qui nécessitent une décision spécifique. Elle peut notamment concerner une modification des statuts d’une association, une décision importante relative à son organisation ou, en copropriété, certaines décisions relatives à l’immeuble qui requièrent une délibération des copropriétaires.
Contrairement à une idée répandue, le terme « extraordinaire » ne signifie pas nécessairement que la réunion est exceptionnelle par sa gravité. Il désigne surtout une assemblée convoquée pour traiter des questions déterminées selon les règles propres à la structure.
La distinction entre AGO et AGE, ainsi que les règles de majorité applicables, doivent toujours être vérifiées au regard des textes et des statuts ou du règlement de copropriété concernés.
Références :
- Association : Service-Public — Instances dirigeantes d’une association.
- Copropriété : Loi du 10 juillet 1965 — statut de la copropriété.