Peut-on contester une décision d’assemblée générale ?
Une décision prise en assemblée générale peut, dans certaines circonstances, faire l’objet d’une contestation. Celle-ci peut notamment porter sur le respect des règles de convocation, l’ordre du jour, les conditions de participation, le calcul des majorités, le déroulement du vote ou la conformité de la résolution aux textes applicables.
Toutefois, une irrégularité alléguée ne signifie pas automatiquement que toutes les décisions de l’assemblée sont annulées. Il convient d’examiner la nature du manquement, les règles applicables, la qualité de la personne qui souhaite agir et les délais prévus par la loi.
La contestation en copropriété
Le régime de contestation est particulièrement encadré.
Selon l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, les actions en contestation des décisions d’assemblée générale doivent être engagées par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal, sans ses annexes.
Le syndic doit effectuer cette notification dans le délai d’un mois suivant l’assemblée. Le délai de deux mois est impératif : son expiration peut entraîner la perte du droit de contester les décisions concernées.
Une contestation judiciaire doit être examinée au regard des faits précis et des dispositions applicables. Le simple désaccord avec une décision régulièrement adoptée ne suffit pas, à lui seul, à en obtenir l’annulation.