Quel est le rôle du conseil syndical ?
Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus par l’assemblée générale. Il constitue un intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic.
Sa mission principale consiste à assister le syndic et à contrôler sa gestion. Il peut notamment examiner les comptes, vérifier les dépenses, étudier les contrats, suivre les travaux et préparer les questions à soumettre à l’assemblée générale.
Il contribue également à faciliter les échanges entre le syndic et les copropriétaires.
Un rôle de contrôle essentiel
Le conseil syndical peut demander communication des documents relatifs à la gestion de la copropriété, dans le cadre de ses attributions légales. Il peut examiner les factures, comparer les devis, vérifier les contrats d’entretien et suivre l’application des décisions votées.
Ce contrôle ne signifie pas qu’il se substitue au syndic. Il ne peut pas, de sa propre initiative, engager des dépenses ou prendre des décisions qui relèvent de l’assemblée générale ou du syndic.
Un rôle d’assistance et de préparation
Le conseil syndical peut contribuer à la préparation du budget, à l’analyse des propositions de travaux et à la mise en concurrence des prestataires.
Lorsque la copropriété lui confie certaines délégations dans les conditions prévues par la loi, il peut également prendre des décisions dans les limites de cette délégation.
Son efficacité dépend notamment de la disponibilité de ses membres, de leur connaissance des dossiers et de la qualité des informations transmises par le syndic.
À retenir : le conseil syndical est un organe de contrôle et d’assistance. Il ne remplace ni le syndicat des copropriétaires ni le syndic.